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Arrêté municipal contre le bruit

 
 
 
 
A R R E T E M U N I C I P A L
 
n° 03/2001
 
LE BRUIT
 
 
 
Le Maire de la commune de WESTHOUSE,
 
VU le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles R 48-1 à R 48-5, L 1, L2, L48, L 49 et L 772 ;
VU l’article R 623-2 du Code Pénal ;
VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L 571-1 à L 571-8 ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L 122-27 et L 131-1 et suivants ;
VU le décret 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de la vie ;
CONSIDERANT les aspirations de la population westhousienne à vivre dans un village leur assurant le calme et la tranquillité ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, d’une part d’assurer concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique, en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les citoyens à leur observation ;
 
 
A R R E T E
 
 
ARTICLE 1 – PRINCIPE GENERAL
Sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de WESTHOUSE, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage.
 
ARTICLE 2COMPORTEMENT DES HABITANTS
Les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre, aussi bien de jour que la nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les appareils ou machines qu’ils utilisent, les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, ils devront :
  • Régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de sons : radio, télévision, chaine acoustique…de manière à ce qu’ils ne soient pas perceptibles dans les logements et les locaux voisins ;
  • Eviter autant que possible les cris, hurlements, éclats de voix bruyants ;
  • Veiller à ce que le comportement et les jeux des adultes et des enfants ne soient pas une source de trouble de voisinage ;
  • Eviter d’utiliser les appareils électroménagers avant 8 h et après 21 h.
 
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyant ne peuvent être effectués que :
  • Les jours ouvrables de 07 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 20 H 00
  • Les samedis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00

 

ARTICLE 3 – ANIMAUX DOMESTIQUES

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus de jour comme de nuit de prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la tranquillité du voisinage ;
Il est interdit de jour comme de nuit de laisser aboyer un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser ces aboiements.
Dans tous les lieux publics où les chiens sont tolérés, ils devront être tenus en laisse et leur maitre devra prendre toutes dispositions pour que ceux-ci n’aboient pas.
 
ARTICLE 4 – TRAVAUX BRUYANTS-CHANTIERS
Sont interdits sur la commune de WESTHOUSE tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir…) tous les jours de la semaine de 20 h 00 à 07 H 00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence (gaz, électricité, eaux assainissement).
Des dérogations pourront être accordées par l’autorité compétente dans certaines circonstances. Dans ces hypothèses, le responsable du chantier devra prendre toutes dispositions pour préserver par des moyens appropriés la tranquillité des riverains.
 
ARTICLE 5 – CONSTATATION DES INFRACTIONS
La plainte est déposée en Mairie par le plaignant. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.
 
ARTICLE 6 – EXECUTION
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera transmise au Préfet du département du Bas-Rhin.
 
 
 
 
  Fait à WESTHOUSE, le 26/06/2001
  Claude WISSENMEYER
  Maire
 
 
 

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