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COVID-19 : Fonds Résistance

Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connaît une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif.

Dans ce contexte exceptionnel, les collectivités ont souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés.

Cet effort s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, il doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

Résistance : un fonds pour soutenir les associations et les petites entreprises

Afin de soutenir la trésorerie des associations (ayant au moins 1 salarié), entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisés par la crise sanitaire, la Région Grand Est, la Banque des Territoires, le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein mettent en place le fonds « Résistance ».

Le fonds de 44 millions d’euros mobilisé au niveau régional, représente une enveloppe d’aide financière d’urgence, sous forme d’avance remboursable, de 400.000 € sur le territoire du Canton d’Erstein (ce fonds est abondé par une contribution de 2 € / habitant de chacun des quatre partenaires).

Un dispositif simple, proche des entreprises et des associations

Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :

  • de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
  • ce soutien peut monter à 30 000 € pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
  • une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique). Forfait par salarié en activité à 500 €.

Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.

Une instruction des dossiers à l’échelle du territoire

L’instruction des dossiers, simplifiée, sera effectuée à l’échelle du territoire du Canton d’Erstein, de manière souple et agile, par un comité associant les partenaires financiers et techniques, pour répondre efficacement aux besoins identifiés localement.

Par ce dispositif et par la mobilisation générale des acteurs publics, il s’agit, d’ores et déjà, d’encourager et de préparer le monde économique et associatif à l’après-crise.

Les informations sur ce dispositif et le lien vers la plateforme de téléservice pour le dépôt des demandes sont disponibles sur le site internet de la Région Grand Est :

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/ et https://resistance.grandest.fr/aides

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un courriel au contact territorial pour le Canton d’Erstein : fonds.resistance@cc-erstein.fr

ou contacter l’accueil de la Maison Intercommunale des Services au 03.88.74.50.00.

 

Réglement du Fonds Résistance Grand Est

Prochainement à Westhouse...