Articles de cette rubrique

• Bibliothèque - Horaires

  http://westhouse-loisirs.org/biblio... L’entrée est gratuite pour les moins de 16 ans. Une cotisation de 5,00 €/an est demandée aux personnes de plus de 16 ans. Les emprunteurs enfants peuvent choisir albums, contes, histoires courtes, bandes dessinées, romans ou documentaires illustrés parlant d’animaux, d’histoire, de géographie, de jardinage, de bricolage, etc. Ils peuvent les rendre dans les 3 semaines suivantes. Les adultes empruntent dans les mêmes conditions romans, documentaires, (...)

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• Arrêté municipal contre le bruit

  A R R E T E M U N I C I P A L n° 03/2001 LE BRUIT Le Maire de la commune de WESTHOUSE, VU le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles R 48-1 à R 48-5, L 1, L2, L48, L 49 et L 772 ;VU l’article R 623-2 du Code Pénal ;VU le Code de l’Environnement et en particulier ses articles L 571-1 à L 571-8 ;VU le Code des Communes et notamment les articles L 122-27 et L 131-1 et suivants ;VU le décret 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;CONSIDERANT que les (...)

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