Permanences du Commissaire Enquêteur

• lundi 16 avril 2018 de 9h00 à 12h00
• vendredi 27 avril 2018 de 13h00 à 16h00
• ​samedi 05 mai 2018 de 9h00 à 12h00
  
• jeudi 17 mai 2018 de 9h00 à 12h00
• ​mardi 22 mai 2018 de 14h00 à 17h00
  

Avis d’Enquête Publique

 Commune de WESTHOUSE

Révision du Plan d’occupation des sols

pour sa transformation en Plan local d’urbanisme

 Par arrêté municipal du 20 mars 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h00 au mardi 22 mai 2018 à 17h00.

 Les caractéristiques principales du projet sont :

 Aménagement et urbanisme  : Conserver les limites actuelles à l’urbanisation sur la façade est du village, conserver le chemin longeant la Scheer en tant qu’élément à enjeu pour les liaisons douces et le cadre de vie, favoriser la densification des espaces urbains pour limiter les extensions sur les espaces agricoles, faire le choix d’extensions urbaines mesurées, favoriser la préservation du patrimoine local, privilégier le développement urbain au niveau des franges urbaines à l’Ouest du village.

 Paysage  : préserver le paysage urbain des secteurs à enjeux en privilégiant des implantations et des volumétries de constructions mesurées et adaptées à la typologie locale, maintenir le cadre de vie par des aménagements paysagers et architecturaux respectueux du paysage urbain en conservant l’esprit « village rural ».

 Equipements  : pérenniser les équipements culturels de proximité et les équipements scolaires existants et créer un périscolaire à proximité de ces derniers.

 Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers  : assurer la protection des espaces à forte valeur environnementale, et plus particulièrement le réseau de zones humides et le site Natura 2000, favoriser la plantation de fruitiers, d’arbres feuillus ou de haies vives d’essences locales pour recréer un écrin de verdure.

 Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques  : préserver les cortèges majeurs des rivières, préserver les principaux boisements, les ripisylves et les prairies humides le long de la Scheer et du Bruch de l’Andlau, préserver les vergers et alignements d’arbres du Hillweg.

 Habitat  : favoriser le développement d’une mixité de l’habitat, développer la construction de logements intermédiaires afin de trouver des formes urbaines offrant plus de densité en restant dans des volumes adaptés au paysage urbain, favoriser la rénovation/réhabilitation du patrimoine bâti ancien et/ou vacant sur la commune.

 

Transports et déplacements  : sécuriser la circulation intra urbaine, développer le réseau de pistes cyclables et les liaisons douces pour favoriser les déplacements intra-urbains et les liaisons sécurisées vers les équipements

 Développement économique et équipement commercial  : pérenniser l’offre commerciale de proximité, favoriser l’implantation de commerces au cœur du village, affirmer la priorité au développement de la zone d’activité intercommunale, permettre la diversité des fonctions au sein des espaces bâtis

 

Loisirs  : offrir des possibilités de développement à la zone de loisirs pour conforter son rôle central dans la vie du village, protéger le Hillweg comme lieu de promenade à forte valeur environnementale, paysagère et patrimoniale.

 

Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain  : fixer une densité minimale de 20 logements/ha minimum dans les secteurs d’extension, modérer la consommation d’espaces en se fixant comme objectif d’inscrire environ 3,5 hectares de zones à urbaniser mobilisables avant 2030, poursuivre la densification des zones urbaines et à la réhabilitation de l’existant, prendre en compte le phénomène de desserrement des ménages en instaurant de la mixité et de la densité dans les opérations à destination d’habitat …

 Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur André CHARLIER, Commandant de Police honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 Le siège de l’enquête est la mairie de Westhouse.

 Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Mercredi de 8h00 à 12h00
• Jeudi de 8h00 à 12h00
• Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

 

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le samedi 5 mai 2018 de 9h00 à 12h00.

 Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire « CDV Evènements Publics », à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plu-westhouse

 Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

• Lundi 16 avril 2018 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 27 avril 2018 de 13h00 à 16h00
• Samedi 5 mai 2018 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 17 mai 2018 de 9h00 à 12h00
• Mardi 22 mai 2018 de 14h00 à 17h00

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie sise 137 rue Principale à 67230 Westhouse ;
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : elaboration-plu-westhouse@mail.registre-numerique.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plu-westhouse

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.

L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

 L’autorité responsable du projet de révision du P.O.S. en P.L.U est la commune de Westhouse représentée par son Maire Monsieur Claude WISSENMEYER et dont le siège administratif est situé 137 rue Principale – 67230 Westhouse. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.