LE PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune vient de lancer l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplacera le Plan d’Occupation des sols (POS), qui deviendra caduc le 27 mars 2017 au regard des évolutions réglementaires issues de la loi accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR).

1. QU’EST-CE QUE LE PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui, en plus de définir de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, exprime un projet de développement du village sur le long terme.

Élaborer un PLU c’est répondre à la question suivante : « Quelle commune voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ? »

Le dossier de PLU se compose :

- D’un rapport de présentation constitué d’un diagnostic de la commune et de l’ensemble des justifications et évaluations des incidences du projet de PLU sur l’environnement.

- D’un projet d’aménagement et de développement durable fixant les grandes orientations du développement futur de la commune.

- D’un plan de zonage et d’un règlement.

- Des orientations d’aménagement et de programmation qui fixent notamment les principes d’aménagement des zones à urbaniser.

- De la liste des emplacements réservés.

- D’annexes (plans des réseaux d’eau et d’assainissement, liste des servitudes d’utilité publique…)

2. QUI PARTICIPE À L’ÉLABORATION DU PLU ?

- Les élus de la commune qui traduisent, dans les documents, leur projet de village.

- Un groupement de bureaux d’études spécialisés, dont le mandataire est TOPOS, qui conseille et aide la commune à élaborer son PLU.

- Le SDAUH, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, qui contrôle les documents sur le fond et la forme et assiste la commune dans toutes les démarches administratives liées à la procédure d’élaboration du PLU.

- Les personnes publiques associées (Direction Départementale des Territoires, Chambre d’agriculture, Conseil Général du Bas-Rhin, Chambre de Commerce, Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg…) qui seront consultées sur le projet et donneront leur avis. Leur rôle est de vérifier si le document respecte les lois en vigueur et s’inscrit dans les orientations des documents d’échelle supra communale.

- Les habitants qui, tout au long de l’élaboration, sont tenus informés et peuvent donner leur avis sur le projet.

3. LE PLU ET LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION :

La concertation est l’action d’agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule jusqu’à l’arrêt du PLU.

Les modalités de concertation retenues par la commune sont :

- La rédaction d’articles dans le bulletin municipal,

- La tenue de 2 réunions publiques avec la population,

- L’organisation de permanences en mairie,

- La mise à disposition du public, à la mairie, des documents validés, pendant toute la durée de l’élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études,

- L’ouverture d’un registre sur lequel les habitants pourront inscrire leurs observations.

A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté par le Maire au Conseil Municipal, qui en délibèrera.

4. LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DU PLU :

- Une phase technique d’élaboration du projet complet de PLU au cours de laquelle se déroulera la concertation et qui devrait durer un peu moins de 2 ans.

- Une phase administrative avec consultation officielle des Personnes Publiques Associées, enquête publique et approbation du PLU, qui devrait durer près de 9 mois.

Si l’on considère les délais de production et les délais administratifs, l’élaboration d’un PLU prend un peu moins de 3 ans pour un total d’une trentaine de réunions.

5. PARTICIPEZ DÈS À PRÉSENT À CE PROJET :

Elaborer un PLU représente un important travail de réflexion sur l’avenir de Westhouse. Aussi, afin de vous associer à ce projet nous vous invitons dès aujourd’hui à remplir un questionnaire thématique sur la perception que vous avez de votre village, qui nous aidera dans la définition des orientations à donner au PLU.

Ce questionnaire est disponible sur le site internet de la commune, soit directement en mairie. Il conviendra de le retourner à la mairie avant le 30 Janvier 2015.